Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de Minsa, application de gestion destinée aux écoles maternelles et aux familles qu'elles y invitent. En utilisant le service, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

2. Description du service

Minsa permet aux écoles de gérer le quotidien (fiches élèves, classes, présences, activités, documents) et de communiquer avec les familles (messagerie, album, publications, notifications). Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite par l'école.

3. Accès et comptes

Les comptes sont créés et administrés par l'école : il n'existe pas d'inscription libre pour le grand public. Chaque utilisateur accède au service au moyen de son numéro de téléphone et d'un code à usage unique.

Chaque utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son accès et des appareils sur lesquels il se connecte.

4. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à :

• utiliser le service conformément à sa finalité et à sa mission ;
• ne pas tenter d'accéder à des données qui ne le concernent pas, ni de contourner les mesures de sécurité ou le cloisonnement par école ;
• respecter la vie privée des enfants et des familles, en particulier concernant les photographies et les informations sensibles ;
• ne pas publier de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

En publiant un contenu (photo, message, document), l'utilisateur garantit disposer des droits et, le cas échéant, des consentements nécessaires — notamment pour l'image d'un enfant. Minsa peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

6. Abonnement et paiement

L'accès aux fonctionnalités dépend de la formule souscrite par l'école. Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; Minsa ne conserve pas les données de carte bancaire.

7. Propriété intellectuelle

L'application Minsa, sa marque, ses interfaces et ses contenus propres sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Les données saisies par les écoles et les familles leur restent propres.

8. Disponibilité et responsabilité

Minsa met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Les limites de responsabilité seront précisées dans la version finale.

9. Durée, suspension et résiliation

En cas de manquement grave, l'accès peut être suspendu. À la fin de la relation avec une école, les données suivent le cycle de conservation puis de suppression décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable (à confirmer). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.