Politique de confidentialité

1. Responsables et rôles

Minsa est une application de gestion destinée aux écoles maternelles et aux familles qu'elles y invitent.

Pour les données des enfants et des familles, c'est l'école qui détermine les finalités et les moyens du traitement : elle en est le responsable de traitement. Minsa agit comme sous-traitant (art. 28 du RGPD), c'est-à-dire qu'il traite ces données pour le compte de l'école et selon ses instructions.

Pour les données strictement liées au fonctionnement du service (comptes, abonnement de l'école, sécurité de la plateforme), Minsa est responsable de traitement.

Contact : confidentialite@minsa.example.

2. À qui s'adresse cette politique

Elle concerne toutes les personnes dont les données sont traitées via Minsa : les enfants inscrits, leurs parents et représentants légaux, les contacts d'urgence désignés, le personnel des écoles, ainsi que les familles candidates à une admission.

3. Données que nous traitons

Selon l'usage que l'école fait du service, les catégories suivantes peuvent être traitées :

• Identité et scolarité de l'enfant : nom, prénom, date de naissance, classe, inscriptions, présences, activités.
• Données de santé (catégorie particulière, art. 9) : allergies et notes médicales, saisies pour la sécurité de l'enfant.
• Photographies et vidéos de l'enfant, dans le cadre de l'album de classe ou des publications de l'école, lorsque le consentement a été recueilli.
• Contacts : coordonnées des parents et des contacts d'urgence (nom, téléphone, e-mail) et lien de parenté.
• Échanges : messages avec l'équipe pédagogique, déclarations d'absence ou de récupération.
• Données de compte et de connexion : numéro de téléphone, e-mail, appareils de confiance, journaux techniques.
• Données d'admission (familles candidates) et données du personnel gérées par l'école.

Les enfants concernés sont des mineurs (art. 8 du RGPD) : leurs données font l'objet d'une vigilance renforcée, et les droits sont exercés par le titulaire de l'autorité parentale.

4. Finalités et bases légales

• Assurer la vie scolaire (fiches, présences, communication) : exécution de la mission de l'école et intérêt légitime au bon fonctionnement du service.
• Veiller à la sécurité de l'enfant (allergies, contacts d'urgence, pointage) : sauvegarde des intérêts vitaux et fourniture volontaire des informations par les parents.
• Diffuser des photographies (album, blog) : sur la base du consentement, qui peut être retiré à tout moment et par finalité.
• Gérer l'abonnement de l'école : exécution du contrat et respect des obligations légales, notamment comptables.
• Garantir la sécurité de la plateforme et prévenir les abus : intérêt légitime.

5. Qui a accès aux données

L'accès est cloisonné par école et limité selon le rôle : le personnel de l'école accède aux données nécessaires à sa mission, et chaque parent accède aux données de son propre enfant. Les données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires ou de profilage commercial.

Pour fournir le service, Minsa fait appel à un nombre restreint de sous-traitants encadrés par contrat.

6. Transferts hors de l'Union européenne

La base de données, l'authentification et les fichiers (photos, documents) sont hébergés dans l'Union européenne. Certains services accessoires — l'acheminement des notifications push et le paiement de l'abonnement — peuvent impliquer un transfert vers des prestataires situés hors UE. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées (clauses contractuelles types ou cadres d'adéquation).

7. Durées de conservation

• Dossier de l'enfant : conservé pendant la scolarité de l'enfant dans l'école. Les durées applicables après le départ sont en cours de formalisation par catégorie.
• Données de facturation : conservées pendant les durées légales comptables applicables.
• Candidatures d'admission non abouties : conservées pour une durée limitée puis supprimées.
• Fin de la relation avec une école : les données entrent dans une période de grâce de 30 jours, puis sont supprimées définitivement, fichiers compris.

8. Sécurité

Minsa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données : cloisonnement des accès par école, hébergement des données dans l'Union européenne, chiffrement des messages de la messagerie, accès aux fichiers uniquement via des liens temporaires délivrés après contrôle d'autorisation, et authentification par code à usage unique.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent (comme les photographies).

Les données de l'enfant relevant de la responsabilité de l'école, adressez votre demande à votre école, ou écrivez-nous à confidentialite@minsa.example : nous la transmettrons. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

10. Données des enfants

Minsa traite des données de mineurs de moins de 15 ans. Ces données sont saisies par l'école ou par les parents, et les droits associés sont exercés par le ou les titulaires de l'autorité parentale. La diffusion de l'image d'un enfant est soumise au consentement, révocable à tout moment.

11. Décisions automatisées

Minsa ne prend aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et ne réalise pas de profilage des personnes.

12. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni traceur publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés, sans recueil de consentement requis.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est datée en tête de page.